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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202410_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La rapporteure, Signé G. DUMONT La présidente, Signé I. LE BRIS Le greffier, Signé S.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2315583_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En l’espèce, l’arrêté litigieux a été signé par M. E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2403622_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président rapporteur, Signé A. JARRIGE L’assesseur le plus ancien, Signé P. CRISTILLE Le greffier en chef, Signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102097_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, en ce que ce contrat a été signé plus de deux ans après la mise en vigueur du décret n°2008-939 du 12 septembre 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403776_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 2 : Mme D versera à la commune d'Auribeau-sur-Siagne et à Mme B une somme de 800 (huit cents) euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206811_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, qui déclare faire sienne les écritures de l'épouse du requérant et conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401267_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par ailleurs, la circonstance, au demeurant non établie, que des constructions dans une situation identique à la sienne auraient donné lieu à des dégrèvements pour vacance est sans incidence sur l'application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300526_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B demande au juge des référés de prononcer la suspension de la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne lui a refusé sa demande de prise en charge au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2002448_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapporteur, Signé V. A Le président, Signé A. LE MEHAUTE La greffière, Signé G.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de son accident survenu en mai 2015, il a délaissé la gestion de la société et n'a fait que signer des chèques à la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100756_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La décision du 15 octobre 2020 est signée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400260_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C le 18 mai 2023 du pli recommandé contenant ledit arrêté à une adresse dont il ne conteste pas qu'elle était celle qu'il avait donnée pour sienne à l'administration.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article R. 332-25-1 du même code : " Le conseil municipal () autorise le maire () à signer la convention prévue par l'article L. 332-11-3. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503099_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C'est seulement à l'occasion de cette liquidation qu'il appartiendra à Mme A de faire valoir les droits qu'elle estime les siens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902196_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
M. et Mme D sont associés de la société SIANES, qui a une activité de création de lotissements, vente et location de logements.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301986_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés les 24 et 27 juin 2023, l'association France Galop, représentée par Me Sigler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société d'entrainement
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004592_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'homme et de son premier protocole additionnel, prévoyant le droit à la protection des biens ; - des dégrèvements ont été prononcés au profit de contribuables placés dans une situation identique à la sienne
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004595_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'homme et de son premier protocole additionnel, prévoyant le droit à la protection des biens ; - des dégrèvements ont été prononcés au profit de contribuables placés dans une situation identique à la sienne
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2101971_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'homme et de son premier protocole additionnel, prévoyant le droit à la protection des biens ; - des dégrèvements ont été prononcés au profit de contribuables placés dans une situation identique à la sienne
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102053_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'homme et de son premier protocole additionnel, prévoyant le droit à la protection des biens ; - des dégrèvements ont été prononcés au profit de contribuables placés dans une situation identique à la sienne
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