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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307549_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) de vérifier l'éventualité d'une erreur matérielle ou de saisie dans la transcription de ses notes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200738_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
projet, s'il manifeste l'intention de la commune de passer contrat avec un opérateur, ne constitue pas en soi une décision sur le principe du recours à un opérateur mais présente le caractère d'une simple
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502607_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre la note du 16 juin 2025 en litige, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101820_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B de sa non admission à l'examen professionnel et à lui communiquer son relevé de notes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301816_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le groupement Gaia TP a obtenu la meilleure note globale avec un total de 89,51/100 alors que le groupement formé par les sociétés attributaires a obtenu la note de 87,50
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603522_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la note dont il s’agit représente la moitié de la note finale, qu’elle a des conséquences directes sur leur première affectation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302393_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 25 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301393_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205286_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112034_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115195_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126254_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Joyeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 2021-48 du 26 juin 2021 de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406636_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2024 du recteur de l'académie de Rennes rejetant sa demande de révision de sa note obtenue à l'épreuve du « grand oral » à la session 2024
Source officielle4ème chambre
DTA_2303850_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le 7 mars 2023, elle a adressé au département un recours gracieux contre cette note et une demande indemnitaire à raison de l'illégalité entachant, selon elle, ladite note.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414805_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur ces demandes de communication mais uniquement sur celles tendant à la communication de la note MIOM et de la note DGPN. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501341_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B a transmis au tribunal la copie du relevé, daté du 7 juillet 2025, des notes obtenues à la session 2025 du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) " spécialité pâtissier ", portant la mention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet : « Le présent
Source officielle10ème chambre
DTA_2303950_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur le désistement : Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, la société Voip Telecom déclare souhaiter se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401122_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
F... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2023, révélée par le relevé de notes qui lui a été communiqué, par laquelle le jury d’examen
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116298_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B demande l'annulation a été limité à 36 par ses notes du 28 septembre et du 12 octobre 2020 modifiant sur ce point une première note du 14 septembre 2020 le limitant à 38, il résulte de l'instruction
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