Le 18 octobre 2021, la société City Invest a déposé une demande de permis de construire, complétée les 24 novembre 2021 et 2 février 2022, portant sur la construction de cinq pavillons, d'une surface de

Par suite, dès lors que la commune des Pavillons-sous-Bois, où réside M. D, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Sur l'intervention de la société Bouygues Télécom : 2.

Si la société pétitionnaire fait valoir que le projet ne prévoirait pas de modification des clôtures existantes, il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que l’admet d’ailleurs finalement la société

Si la société pétitionnaire fait valoir que le projet ne prévoirait pas de modification des clôtures existantes, il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que l’admet d’ailleurs finalement la société

Si la société pétitionnaire fait valoir que le projet ne prévoirait pas de modification des clôtures existantes, il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que l’admet d’ailleurs finalement la société

l'urbanisme, avec une servitude prévoyant qu'un pourcentage de ces logements soit affecté à des logements locatifs sociaux.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Batigère en Ile-de-France : 2.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la société Free Mobile ne peut être accueillie. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

DELEO, de 10% par la société SEQUANO AMENAGEMENT de 10 % par la société SOCOTEC CONSTRUCTION.

situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) ainsi que sur les éléments de la procédure judiciaire engagée à l'encontre de M.

Dans le dernier état de ses écritures, la société XL demande au tribunal de condamner in solidum la société EODD Ingénieurs Conseils -venue aux droits de la société CSD'AZUR-, la société Burgéap, la société

La société Dragages du Pont de Lescar a été autorisée, par un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 25 mars 2016, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Lacrouts Frères.

La société requérante évoque des surfaces destinées ou occupées par des locaux dont la nature serait une chambre froide ou un atelier, sans en apporter, pour autant, la preuve.

ou à faible pente (= 10%) : la hauteur maximale au sommet de la construction est limitée à 10,50 mètres. ".

civile immobilière de construction - vente (SCCV) La Presqu'île et la société anonyme d'économie mixte (SAEM) CDC Habitat concernant le rejet d'eaux pluviales du projet de construction d'un ensemble immobilier

Les requérants soutiennent en réplique qu'ils étaient titulaires d'une promesse de vente en date du 30 novembre 2019, promesse de vente qui est produite à l'instance.

D’autre part, l’arrêté relève également à son article 2, après avoir fait référence à l’avis émis par la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution électrique, la nécessité de raccorder le