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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400601_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion du 15 décembre 2023 fixant le tableau d'avancement au grade d'ouvrier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement : 6.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301179_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ce tableau est dressé par arrêté du ministre chargé de l'économie. () " 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303482_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B a demandé à la commission des recours des militaires d'annuler le tableau d'avancement " en tant qu'[il n'est] pas inscrit sur ce tableau pour l'accès au grade d'adjudant ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il doit nécessairement être regardé comme également dirigé contre le tableau d'avancement du 7 décembre 2021, en tant qu'il n'y figure pas. Sur l'irrecevabilité de la requête 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204858_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement pour l'année 2020 au grade de technicien en chef de police technique et scientifique du 19 janvier 2021 ainsi
Source officielle7ème chambre
DTA_2109786_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
d'avancement ; l'évaluation effectuée par le recteur constitue un acte préparatoire à la fixation du tableau d'avancement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2102868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le tableau d'avancement : 2.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206786_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes du tableau n° 57A relatif aux affectations périarticulaires de l'épaule provoquées par certains gestes et postures de travail de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ne ressort par ailleurs pas des seuls tableaux intitulés « analyse comparée des situations professionnelles de Mme A... et des agents inscrits au tableau d’avancement à l’échelon spécial », produits
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326451_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ne ressort par ailleurs pas des seuls tableaux intitulés « analyse comparée des situations professionnelles de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418399_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement à ce grade et n'a pas inscrit M. D.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2009614_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C est affecté, dix adjudants sur quatorze candidats, soit un taux supérieur à 71 %, ont été inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef. 12.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121128_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BH AO, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108166_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
n'y figure pas sont irrecevables en raison du caractère indivisible du tableau d'avancement ; - au surplus, les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2008319_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) portant inscription au titre de l'année 2020 au tableau
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2126378_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A dirigé contre ce même tableau mais a annulé les décisions du ministre de l'intérieur nommant M. F G et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203278_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Pour contester le tableau d'avancement en litige, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le centre communal d’action sociale de Saint-Pierre à lui verser la somme de 65 070,07 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité de l’arrêté du 14 décembre 2017 établissant le tableau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504348_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime.
Source officiellePage 11 sur 1555