Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

obligatoires en vertu des dispositions des articles R. 1334-14 du code de la santé publique et R. 4412-94 du code du travail ; d’autres travaux étaient déjà engagés depuis l’été 2025 ; Par un mémoire

B, représentant l'établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir, qui rappelle que les aménagements en cause sont nécessaires pour des raisons de sécurité, que les travaux sont en phase de

sont soumis au respect des dispositions du code du travail, d'autre part, cet organisme est certifié organisme de formation sous le numéro 11921047592 et la convention de formation conclue entre cet organisme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, représentée par la SELARL du Parc, conclut au rejet de la requête de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de 15 000 euros en raison du non-respect des préconisations médicales d'aménagement de son poste de travail ; 2°) de condamner la commune de Tomblaine à lui verser, en raison de son préjudice de carrière

Il résulte de l’instruction que lors d’un contrôle opéré par l’inspection du travail sur le chantier Green Park situé boulevard Charles Cros, dans la commune d’Ifs, les 19 et 20 janvier 2022, la société

Par décision du 25 juillet 2022, le préfet de Seine-et-Marne a refusé de délivrer à la société Aktum Travaux une autorisation de travail au profit de M.

Par un courrier du 27 décembre 2021, ils ont transmis au maire de la commune une demande d'indemnisation des dégâts causés à leur propriété par des travaux de voirie réalisés pour le compte de la commune

Par un avis de concession du 16 juin 2023, la commune de Marseille a soumis à la concurrence la gestion et l'exploitation du parc Chanot pour une durée de trois ans.

Le 21 novembre 2022, la société Global Structures, spécialisée en travaux d'étanchéité et de bardage, a présenté deux demandes d'autorisation de travail concernant M. C D et M.

Or, comme il a été dit au point 5, l'inspecteur du travail avait autorisé la reprise des travaux le 25 mai 2020 après avoir constaté que les travaux de mise en conformité du chantier préconisés par la

, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ". 6.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

travaux.

feuilles de travaux correspondant à l'année 2020, antérieure à sa période de stage, et une feuille de travail datée du 24 juin 2022 remplie de manière manuscrite.Ces documents ne sont pas, à eux seuls

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D E C I D E : Article 1er : La commune de Cannes est condamnée à verser à la société Lingenheld Travaux Spéciaux la somme de 3 000 euros.

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.