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1 221 résultats pour « union régionale centre est »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300528_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il est constant que depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un Etat tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204035_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302994_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'Auxerre, d'Avallon, de Tonnerre de Clamecy, centres hospitaliers formant le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Unyon, et comme directrice déléguée du centre hospitalier de Tonnerre " Marguerite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305712_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302654_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors qu'en l'absence d'autorisation d'exercice à la date du 30 avril 2023, le centre hospitalier de Poissy, qui l'emploie en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503757_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, et que l'avis de la commission paritaire régionale ne lui a pas été adressé ; * elle est entachée d'une erreur sur la matérialité des faits et l'absence d'éléments probants ; * elle est entachée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225739_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304093_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500570_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - le tribunal administratif de Montreuil est territorialement compétent ; - sa requête n'est pas tardive ; - la décision attaquée est entachée de l'incompétence de son signataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300365_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

hospitalier ; - le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par voie réglementaire et il appartenait au centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301637_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

instructeur ; - elle est entachée d'une erreur de droit pour avoir écarté comme " réputé non rendu " l'avis du syndicat Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) ; - elle est entachée d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200522_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme A B est psychologue titulaire du centre hospitalier de Montfavet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310059_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Au vu de l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice du 20 mars 2023, selon lequel l'exercice professionnel de Mme B est trop insuffisant, la directrice du centre national de gestion des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300334_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

hospitalier de Périgueux ; - le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par voie réglementaire et il appartenait au centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300326_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Domme qui a acquitté 107 factures au-delà du délai réglementaire de 50 jours prévu par l'article R. 2192-11 du code de la commande publique est redevable

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003905_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400525_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de captation d’eau potable qu’elle exploite ; le plan local d’urbanisme n’est, dès lors, pas conforme à ce schéma régional.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203571_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

hospitalier régional d'Orléans a prononcé son exclusion définitive de la formation en soins infirmiers ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'institut des formations paramédicales du centre hospitalier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Centre France doivent être rejetées.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

10/07/2012

Voir →

Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

04/06/2012

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Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

27/05/2011

Voir →

Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

13/05/2011

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Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

01/12/2010

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