Article 4 :Le centre hospitalier Métropole Savoie est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône une somme de 87 511,18 euros.

maladie.

Par suite, la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or peut prétendre au versement de la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

maladie et demande que soient mises à la charge des requérants et de la caisse primaire d'assurance maladie les sommes respectives de 4 000 euros et 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Article 3 : La commune de Montgeron est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la somme de 3 257,30 euros.

sera rejetée dès lors que la société Relyens l’a déjà versée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne.

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône entend poursuivre le remboursement des prestations servies pour le compte de M. A...

maladie de Moselle a rejeté son recours amiable formé contre les décisions du 29 mars 2023 lui refusant le versement d'indemnités au titre d'un arrêt de maladie et d'un congé maternité, ensemble les décisions

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 14.

Ainsi qu’il a été dit au point 6, l’assurance-maladie a versé à M.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing : 4.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, venant aux droits de la CPAM de l'Essonne, demande la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 51 956,07 euros, en remboursement des prestations

applicables en matière d'assurance maladie. ".

que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé reçoit, s'il remplit les conditions

Par suite, l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault est admise. 2.

Selon l’article 3 de l’arrêté précité du 20 février 2024, pendant le congé de grave maladie, les prestations en espèces ou les pensions d'invalidité versées par la caisse primaire d'assurance maladie (

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal de condamner la commune de Montreuil à lui verser les sommes de 7 070, 84 euros

Les dispositions de l'article 74 de la loi fédérale suisse sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 autorisent la caisse qui a versé des prestations ou l'assureur de la

Article 7 : Le centre hospitalier de Bourges et la société hospitalière d'assurances mutuelles sont solidairement condamnés à verser une somme de 233 270,70 euros à la caisse primaire d'assurance maladie

, décès, maladie et maternité. / Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance groupe, y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code