En outre, la seule circonstance qu'elle ne mentionne pas expressément que l'intéressé n'a pas fait l'objet, par le passé, d'une mesure d'éloignement et que les poursuites engagées pour recel de vol de

L'annexe du procès-verbal indique l'identification du véhicule et de son détenteur suite à " des recherches par interrogation du système d'immatriculation des véhicules " et précise " qu'à ce jour le véhicule

A cette occasion, l'intéressé a formulé des observations sur sa situation personnelle.

Sont ainsi retenus des faits de vol avec arme commis en 2012, alors que M. E..., né en 2000, n’avait que douze ans.

ainsi que des nuisances sonores et vibratoires, rendant, notamment, inutilisable sa terrasse ; - l'isolement de son commerce par les travaux en cause, ont, au surplus favoriser les tentatives de vols

les personnes ou biens à l'encontre d'un chargé de mission de service public ", le 30 mai 2014, à une peine de quatre mois d'emprisonnement et 150 euros d'amende pour des faits de " conduite d'un véhicule

D est l'auteur, le 22 septembre 2011, de vol en réunion, le 23 novembre 2011, de vols à l'étalage, le 30 novembre 2011, de vol en réunion, le 16 décembre 2013, de violences avec arme, le 23 janvier 2018

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance " et de " vol aggravé par deux circonstances ", commis du 17 au 19 septembre 2019 à Cénon (33150), de " vol par ruse

des services sociaux, saisie pour avis sur un projet de décision mettant fin au stage de Mme A pour insuffisance professionnelle, a, lors de sa séance du 9 juin 2022, émis un avis partagé, autant de voix

Il ne justifie d'aucune intégration particulière en France et est d'ailleurs inscrit au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des infractions de vol simple de véhicule, de conduite

Il a fait l’objet, de 2004 à 2015, de 24 condamnations à des peines d’emprisonnement, d’une durée totale de 20 ans et 11 mois, pour des faits, principalement, de vols aggravés, usage de fausses identités

C... a également commis des faits d’une autre nature, ayant été condamné pour vol et escroquerie.

B a fait l'objet de quinze condamnations prononcées entre le 21 septembre 2009 et le 18 novembre 2022 pour, outre les actes de violences sur ascendant dont il vient d'être fait état, vols en réunion en

tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois avec maintien en détention, pour des faits d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule

octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Bayonne à trois mois d'emprisonnement assorti d'un sursis de mise à l'épreuve de dix-huit mois pour vol, vol dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt

, d’escroquerie, de violence et de conduite d’un véhicule à moteur sans assurance et avec un permis de conduire non conforme ; la menace que son comportement constitue pour l’ordre public doit être mise

S’il soutient avoir souhaité changer le certificat d’immatriculation (carte grise) de son véhicule mais que cela lui a également été refusé au regard de la seule production d’un récépissé de trois mois

Il a également été mis en cause, sous deux identités différentes, pour vol à l'étalage le 21 octobre 2022 et pour usage illicite de stupéfiants le 30 avril 2024.

d’un vol ; le 18 octobre 2023, à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour dégradation de biens appartenant à autrui et violence sur son conjoint ; le 18 octobre 2022, à 8 mois d’emprisonnement pour des

L'annexe du procès-verbal indique l'identification du véhicule et de son détenteur suite à " des recherches par interrogation du système d'immatriculation des véhicules " et précise " qu'à ce jour le véhicule