Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'incident, que le 20 novembre 2020, cinq morceaux de cannabis pour un poids total de 24,52 grammes ont été découverts dans la cellule de M.

B a dissimulé un morceau de résine de cannabis de 53 grammes découvert lors d'une fouille à la remontée d'une promenade.

et contrôlé, exempt d'éléments indésirables ", alors que les photographies annexées au rapport d'inspection établi par la DREAL Occitanie font état de la présence de résidus non admis tels que des morceaux

Il a constaté la chute de petits morceaux de ciment sur la parcelle de Mme B et de moellons sur la parcelle de M. A.

Enfin, si des portions du chemin rural présentent des souches d'arbres sur le sol, divers éboulements, quelques faibles affaissements, des morceaux de grillage et des détritus, ces seuls éléments ne permettent

Met, rapporteur public, - les observations de Me Monteau, représentant Mme B, et celles de Me Cazo, représentant le CCAS de Jugon-Les-Lacs. Considérant ce qui suit : 1.

B et à son placement sous contrôle judiciaire et que l'intéressé a été soumis à un dépistage salivaire positif, le 22 septembre 2023, lorsque les services de police ont découvert un morceau de résine de

sérieux que soient portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes fondamentaux, notamment de dignité de la personne humaine, au regard des paroles composant à tout le moins trois morceaux

artisanale une personne détenue dans la cour de promenade, insulté des agents pénitentiaires à plusieurs reprises, mis le feu à sa cellule puis menacé et agressé des personnels de surveillance armé d'un morceau

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme.

G..., représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026, notifié le 26 janvier suivant, par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter

E, représenté par Me Bechlivanou Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme F E, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) avant dire droit d'ordonner la communication de l'entier dossier

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2004515 et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2020 et le 17 novembre 2021, la société Filia Maif, représentée par Me Moreau, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2022 et 13 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau agissant pour l'AARPI MB Avocats, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2022 et 13 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau agissant pour l'AARPI MB Avocats, conclut

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 28 octobre 2024, sous le n° 2106103, Mme A C, représentée par Me Porcher-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu

mars 2020, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2018, la société par actions simplifiée (SAS) Welbond Armatures, représentée par la SELARL SJM Avocats, agissant par Me Jacq-Moreau