Le président de la communauté d’agglomération Grand Lac ayant retiré le titre n°2790 par décision du 17 mars 2023, avant enregistrement de la requête de M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 6 octobre 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, la Grand port maritime de Bordeaux demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 8 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lui a infligé la sanction d’exclusion temporaire

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 1er septembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

du véhicule le 24 juin 2022 ; cette infraction constitue une contravention de grande voirie prévue par les dispositions de l'article R. 5337-1 du code des transports.

du véhicule le 13 juillet 2022 ; cette infraction constitue une contravention de grande voirie prévue par les dispositions de l'article R. 5337-1 du code des transports.

du véhicule le 9 août 2022 ; cette infraction constitue une contravention de grande voirie prévue par les dispositions de l'article R. 5337-1 du code des transports.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 1er septembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

du véhicule le 9 août 2022 ; cette infraction constitue une contravention de grande voirie prévue par les dispositions de l'article R. 5337-1 du code des transports.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 1er septembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

section A n° 2801 et n° 2802 sises Impasse du Grand Nant à Servoz.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 12 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

B, et de Mme E, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 3 décembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 8 décembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

B et de Me Bouchoudjian, substituant Me Landbeck, pour Grand Belfort Communauté d'Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un mémoire présenté pour la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu a été enregistré le 15 novembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

La communauté d'agglomération du Grand Verdun est propriétaire de la parcelle cadastrée n° 5005 KY 56 17 avenue de l'Etang Bleu à Thierville-sur-Meuse (Meuse) sur laquelle M.