d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, usage illicite

constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été signalé le 15 mars 2024 notamment pour des faits de vente à la sauvette, détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, détention illicite

A a été mis en cause pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, de vol en réunion sans violence, de rébellion, d'usage illicite de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants

entré et a séjourné irrégulièrement en France, que sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public en raison de sa condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour usage illicite

le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d'emprisonnement pour transport non autorisé, détention non autorisée, offre ou cession non autorisée, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage illicite

des faits de conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, transport non autorisé de stupéfiant, détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite

Le salarié étranger a droit au titre de la période d'emploi illicite : 1° Au paiement du salaire et des accessoires de celui-ci () 2° En cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire

sursis pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le 4 décembre 1995 par le tribunal correctionnel de Lille à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol, d'usage illicite

l'intéressé a été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis par la cour d'assises spéciale du Cher le 29 juin 2021 pour des faits commis entre août 2017 et janvier 2018 de production illicite

préfet du Nord méconnaît les dispositions de l'article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 dès lors qu'en l'espèce, le logement ne peut être regardé comme le domicile d'autrui dont l'occupation illicite

Par ailleurs, les déchets qui sont ramassés sont stockés dans des sites illicites, au mépris des dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il ne peut faire l'objet d'une assignation à résidence illimitée dans le

Le 8 janvier 2015, la société des MDPA a sollicité une prolongation de l'autorisation d'exploitation pour une durée illimitée.

à des " investigations judiciaires en cours dans le cadre de l'enquête ouverte par le parquet de Lille sur le centre islamique de Villeneuve d'Ascq " mettant " en exergue un système de financement illicite

lesquels il était poursuivi ; - la sanction est illégale en tant qu'elle sanctionne sa manière de faire de l'humour, qui relève de sa liberté d'expression et alors que le contenu précis et le caractère illicite

en vain, que le 6 novembre 2024, son oncle violente de nouveau l'intéressé et essaie de lui tirer dessus, que peu après, l'intéressé, par l'intermédiaire d'un oncle maternel, dénonce les activités illicites

Entre octobre 2020 et septembre 2023, il a été interpellé à plusieurs reprises principalement pour détention ou usage et plus ponctuellement pour transport, offre ou cession illicite de stupéfiants ainsi

retour sur le territoire français de douze mois et prolongée de douze mois supplémentaires, soit un total de vingt-quatre mois, a été signalé le 3 avril 2025 par les services de police pour usage illicite

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard des risques de sécurité liés aux branchements illicites et au fait que cette occupation fait obstacle à l'accueil régulier sur l'aire

A... constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a fait l’objet d’un signalement le 13 octobre 2024 pour usage illicite de stupéfiant. Toutefois, si M.