Par un arrêté du 15 octobre 2020, le maire de Finhan lui a délivré le permis d’aménager sollicité. M.

Dans ces conditions, la demande du maire de Stiring-Wendel n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, en vertu desquelles le maire peut

Il a sollicité, le 14 mai 2024, la délivrance d’un certificat de résidence au titre de la vie privée et familiale ou en qualité de salarié.

D..., ressortissant tunisien né le 1er mai 1993, est entré en France le 1er octobre 2022 sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités grecques.

En outre, si le préfet mentionne dans son arrêté que l'intéressé est connu pour des faits d'usage illicite de stupéfiants en date du 24 avril 2023 et de faux dans un document administratif constatant un

D, ressortissant algérien, né le 13 mai 1987, s'est marié le 31 août 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) avec Mme A, ressortissante française.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Mme C D, ressortissante brésilienne née le 23 mars 1991, est entrée sur le territoire français le 26 décembre 2012.

2020 et enfin du 3 décembre 2018 au 9 octobre 2020, en fournissant des faux justificatifs de frais d'hospitalisation.

C établit avoir exercé une activité professionnelle entre le 1er mars 2021 et le 31 mai 2021 et soutient disposer d'attaches amicales en France, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une insertion

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.

Il résulte de la requête et des pièces qui l’accompagnent que M. et Mme B... sont parents de deux enfants, F... et E..., respectivement nés le 10 février 2018 et le 24 mars 2021.

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Elle déclare être la mère de la jeune D F, née le 6 mai 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022, et le 13 mars 2023, M.

L'intéressée a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français du 17 mars 2020 au 16 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.B A C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner

B..., représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet des demandes d’autorisation de travail sollicitées les 31 mai et 24 septembre 2022, 13 avril et

Par un courrier du 22 mai 2023, le maire de Camopi l’a informée de son intention de renouveler son contrat pour la période courant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026.

D'une part, à l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour du 20 novembre 2017 complétée en mai 2020, M.