2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème

Le président de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 février 2026, M. B...

Mme A se borne à produire au tribunal la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation, ainsi que la pièce requise à l'instruction de cette demande, sans articuler aucun moyen et sans

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours." 3.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

qui avaient été présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par une ordonnance du 11 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de moyens assurance de personnes est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de moyens assurance de personnes est rejetée.

par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la préfète de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.