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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1900789_20241105
5 novembre 2024
Toutefois, il ressort du point 9 du présent jugement que l'arrêté portant licenciement est annulé.
3ème Chambre
DTA_2207017_20250514
14 mai 2025
B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310478_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 14 mars 2023, la maire de Paris a infligé la sanction de blâme à Mme B..., animatrice des administrations parisiennes principale de 2e classe titulaire qui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305742_20230502
2 mai 2023
Elle est placée en arrêt maladie du 6 février 2023 au 14 mai 2023.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405462_20250212
12 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2405463 en date du 24 décembre 2024 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande à fin de suspension de l'exécution de cet arrêté ; - les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2201795_20241107
7 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2420785_20241128
28 novembre 2024
Ces moyens seront donc écartés. 7.
DTA_2305267_20260226
26 février 2026
Par un arrêté du 6 juillet 2023, le ministre de l’éducation nationale a arrêté le tableau d’avancement fixant la liste des professeurs agrégés hors classe promus à la classe exceptionnelle au titre de
7ème Chambre
DTA_2309183_20251208
8 décembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
6ème chambre
DTA_2304675_20260414
14 avril 2026
Par un arrêté en date du 20 janvier 2023, elle a été promue à l’échelon 4 à compter du 4 avril 2023.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2301179_20240612
12 juin 2024
D'autre part, le juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner,
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208338_20251216
16 décembre 2025
Ce moyen doit, par suite, être écarté. 7.
DTA_2204474_20240220
20 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
5ème chambre
DTA_2300730_20250925
25 septembre 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté comme infondé.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508399_20250919
19 septembre 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des articles 50, 53, 54 et 55 de l'arrêté du maire d'Escautpont en date du 2 juillet 2025, ainsi que de l'arrêté
DTA_2303614_20250318
18 mars 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401155_20240708
8 juillet 2024
L'HNFC soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2221065_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2006256_20220921
21 septembre 2022
conclusions à fin d'annulation de ces arrêtés et de la décision du 18 mai 2020 sont tardives ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la requérante contre les décisions contestées ne sont pas
3ème chambre
DTA_2302751_20250127
27 janvier 2025
Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un ou des moyens de transport mentionnés à l'article 1er ainsi que le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de ces moyens de transport durant l'année
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