Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301596_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, voire la deuxième année correspondante.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402279_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de garages situés rue Martyrs
Source officielle2ème chambre
DTA_2501378_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de la Creuse lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301959_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301965_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marti, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Gehin, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302318_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2100250_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Marti, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203445_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300300_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302928_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202681_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Alors même que le couple a vécu géographiquement séparé pendant plusieurs années, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301781_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
M. et Mme E ont demandé l'autorisation d'instruire leur fille, A, en famille pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503426_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Mary, associé de la Selarl Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, l’ANSES conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2102086_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, Mme A a déclaré être entrée récemment en France au cours de l'année 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2300028_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403952_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
actions simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed, demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301970_20230825
25 août 2023
25 août 2023
En adressant au tribunal un courrier tendant à demander au juge de suspendre la décision du recteur refusant le passage en classe de seconde générale de sa fille, dont l'année a été perturbée par des soucis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301288_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, demande au tribunal de réexaminer sa demande de bourse universitaire au titre de l'année universitaire 2023-2024.
Source officiellePage 12 sur 44