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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208624_20220908
8 septembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du recteur de l'académie de Créteil ayant refusé d'affecter leur fille, A, au collège de secteur, soit le collège Edouard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433478_20250212
12 février 2025
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023, pour un ensemble immobilier situé 26 boulevard des Capucines, 3 square Edouard
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
de formation et de recherche sciences de santé de l'université de Bourgogne lui a refusé l'accomplissement d'un stage hors région pour le semestre de novembre 2023 à avril 2024 au sein de l'hôpital Edouard-Herriot
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412350_20250402
2 avril 2025
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309518_20241108
8 novembre 2024
octobre 2023, le 31 janvier 2024 et le 13 juin 2024, la SCI La Zanapou, la SCI Paminabelle, la SCI Pikaboo, Mme G B, Mme D B, M. et Mme F et E A et M. et Mme C et H I, représentées par la SELAS Cabinet Edouard
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410087_20220909
9 septembre 2022
A a été relogé le 2 juillet 2015 dans un logement, situé au 4 rue Edouard Manet à Villeneuve-la-Garenne correspondant à ses besoins et capacités Ces observations ont été communiquées à M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601202_20260326
26 mars 2026
C... et de ses filles qui se maintiennent indûment au sein de l’hébergement situé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre, géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405214_20240926
26 septembre 2024
nécessaires et à signer tous les actes liés à la réalisation des projets et notamment les permis de démolir et construire s'y rattachant " au projet de requalification de l'espace public du 25 rue Edouard
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216203_20230111
11 janvier 2023
B et de Mme C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 rue Edouard Herriot au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.
7ème chambre
DTA_2207011_20251028
28 octobre 2025
A..., représentée par la SARL de Laubier avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse (CHET) du 22 mars 2022
5ème Chambre
DTA_2006482_20230530
30 mai 2023
Le 25 octobre 2017, il a été procédé à la dépose de la prothèse et à la mise en place d'un spacer en ciment antibiotique à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon. Le 26 novembre 2017, M.
4ème chambre, JU
DTA_2405417_20260212
12 février 2026
Il est constant que la proviseure du lycée Edouard Branly a, par une décision du 19 septembre 2023, décidé de désinscrire Mme B...
DTA_2405418_20260212
A... était scolarisée depuis l’année scolaire 2020-2021 au sein du lycée Edouard Branly à Nogent-sur-Marne et préinscrite au service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500725_20250208
8 février 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire droit à leur demande d'octroi de la force publique pour mettre fin à l'occupation illicite de leur logement situé 13 rue Edouard
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303951_20240123
23 janvier 2024
remboursement des frais et honoraires de l'expert C, désigné par ordonnance du juge des référés de ce tribunal le 10 juin 2022 afin de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A E à l'hôpital Edouard
ORTA_1811455_20220930
30 septembre 2022
B s'est vu proposer le 17 juin 2020 un logement de type T2 au 7 rue Edouard Detaille à Boulogne-Billancourt et le bail correspondant a été signé le 7 juillet 2020.
ORTA_1905838_20220722
22 juillet 2022
B s'est vu proposer le 10 juin 2020 un logement de type T3 situé au 76 rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret et le bail correspondant a été signé le 23 juin 2020.
ORTA_2006382_20230306
6 mars 2023
Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 25 novembre 2020 un logement de type T2 au 3 avenue Edouard Vaillant
5ème chambre
DTA_2208827_20250527
27 mai 2025
B D en réparation des préjudices subis à la suite de sa chute sur le parking de l'hôpital Edouard Herriot le 18 mars 2022, en réservant la liquidation des préjudices ; 2°) à titre subsidiaire, avant
4e Section - 1re Chambre
DTA_2510218_20251210
10 décembre 2025
Il établit avoir travaillé en qualité de plongeur de décembre 2021 à juillet 2022 à temps complet auprès de la SNC Pizza San Antonio, de fin août à décembre 2022 à temps partiel auprès de la SARL La pointe
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