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1 758 résultats pour « Article 70-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 3 : L'EURL Bernard Symoens versera la somme de 2 000 euros à la commune de Caudry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 3 : L'EURL Bernard Symoens versera la somme de 2 000 euros à la commune de Caudry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 3 : L'EURL Bernard Symoens versera la somme de 2 000 euros à la commune de Caudry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

REFERES

DTA_2401208_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002587_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 3 : Le centre hospitalier de Saint-Lô versera à la CPAM de la Manche la somme de 1 114 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502072_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206039_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200898_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002524_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) déclarer le jugement commun aux organismes de sécurité sociale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105426_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100378_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314797_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201935_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que les organisations de producteurs régies par l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime doivent être regardés comme étant au nombre des organismes visés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que les organisations de producteurs régies par l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime doivent être regardés comme étant au nombre des organismes visés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903931_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203557_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204384_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

1788 A du code général des impôts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403137_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305229_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La réparation qui incombe sous certaines conditions à l'ONIAM, en vertu des dispositions de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique, a pour objet d'assurer, au titre de la solidarité nationale

Source officielle

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