A... aurait été méconnu ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé

Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Me Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne

instable et dirigé par les talibans, qu'il ne peut pas repartir, qu'il aime la France, qu'il y vit depuis neuf années et a essayé d'entrer au service de la légion étrangère ; - les observations de Me El Assaad

Duhamel ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

B, présent ; - et les observations de Me El Assaad représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense

Duhamel, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense

que celui-ci est déposé depuis un an et demi et qui indique que le préfet doit renouveler automatiquement le récépissé jusqu’à la délivrance de son titre de séjour ; et les observations de Me El Assaad

Meyrignac ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne. M. A... n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

son rapport ; - les observations de Me Thirion, représentant Mme A, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, - les observations de Me El Assaad

Après avoir, au cours de l'audience tenue le 22 février 2023 à 14h30 entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, -les observations de Me Visscher, - les observations de Me El Assaad

articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me El Assaad

le préfet a examiné à tort sa demande de titre de séjour comme une demande d'admission exceptionnelle, n'a pas fait mention d'une demande de changement de statut ; - et les observations de Me El Assaad

Après avoir, au cours de l'audience du 8 février 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me El Assad substituant Me Termeau, représentant

B a lu son rapport et entendu les observations de la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me El Assaad, qui fait valoir que le requérant a obtenu satisfaction et que ses conclusions présentées au titre

des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et versant à l'audience des pièces supplémentaires ; - les observations de Me El Asaad

B ; - les observations de Me Nallan Poul Bassia, pour le requérant ; - les observations de Me El Assaad pour le préfet, qui demande, à titre subsidiaire, qu'il soit procédé à une substitution de base

Après avoir, au cours de l'audience du 12 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant

même société et qui demande que lui soit octroyée une autorisation provisoire de séjour lui permettant de voyager car il est privé de la liberté d'aller et de venir : - et les observations de Me El Assaad