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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204842_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 6 octobre 2022 à 9 heures. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306628_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 21 septembre 2023 en présence de Mme Chérif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508922_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2025 à 10h00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300982_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303787_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2322557_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 27 novembre 2023 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404306_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A, par téléphone, au numéro indiqué sur la requête, des date et heure de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2433083_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410888_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602414_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... demande l’annulation de l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé de sa remise aux autorités bulgares, que l’avis d’audience a été notifié à M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502227_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... a formé un recours en référé suspension contre la décision du 20 novembre 2024 et la date de l’audience a été fixée par le juge des référés au 13 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323879_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 octobre 2023 à 11h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506962_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lecas, greffier d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303953_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303954_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302130_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 5 avril 2023, tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307201_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023 tenue en présence de Mme Slovencik, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401832_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207529_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. B a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Bohn, greffier d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302590_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle

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