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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602057_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 7 rue Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
collecteurs des eaux usées référencés « DLPB Ø 4000mm » et « PLB Ø 2500mm » situés à l’intersection entre la rue de la Maladrerie et la rue Léopold, et à l’intersection entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Danielle
Source officielle2ème chambre
DTA_2008548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... réside selon ses déclarations au 32 avenue Danielle Casanova, dans la commune de Vitry-sur-Seine, soit à proximité directe des lieux de l’accident.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105881_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C de faire cesser définitivement la mise à disposition à des fins d'habitation de l'ancien garage de l'immeuble situé au 3 avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil et d'exécuter des prescriptions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
son ensemble : Par un arrêté du 25 juin 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 28 juin 2024, le préfet de l’Hérault a donné délégation à Mme Caroline Bargoin
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Daviel, située 29 rue Daviel à Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304060_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Daviel, située 29 rue Daviel à Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tzitziou, représentant la société Air Mediterranean, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2122640_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119351_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ba, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102942_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102542_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de M. A représentant la maire de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300190_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302060_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 rue Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2207552_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B d'un logement situé dans la résidence universitaire " Daviel ", située 29-31 rue Daviel, dans le 13ème arrondissement de Paris. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402539_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le syndicat des copropriétaires du 103, rue de la Glacière dans le 13ème arrondissement de Paris représenté la société Homeland, - Paris habitat en qualité de propriétaire de l'immeuble 31, rue Daviel
Source officielle6ème chambre
DTA_2305258_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme Ndr'i Amélie Danielle A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction, que les éléments dénommés " 0010 big mat fourniture dalle " d'un montant de 34,01 euros, " 0016 kdi 13857 fourniture " d'un montant de 1 114,79 euros et " 257 daniel 13871
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405528_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire Daviel située 29/31 rue Daviel à Paris (13ème arrondissement), en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 26 boulevard Daniel
Source officiellePage 12 sur 73