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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202991_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408783_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Un mémoire en acceptation de désistement, présenté pour le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche, a été enregistré le 31 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208178_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, représenté par la Selas Seban et associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104921_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon (CEPPBA), représentée par Me Béatrice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202740_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

à une mission de fouilles archéologiques relatives au projet d'aménagements hydrauliques du bassin de la Meuse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105247_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il soutient que : - le contrat de bail liant le SYMBIO à la commune d'Ungersheim est un bail administratif emphytéotique et le litige relatif à son exécution relève de la compétence de la juridiction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101968_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

schéma de cohérence territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne restreignant le développement éolien sur le territoire des abords de la collégiale Notre-Dame-en-Vaux à Châlons-en-Champagne et la basilique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société de droit britannique Baillie Gifford Overseas Limited, agissant pour le compte du fonds Baillie Gifford International

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413993_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, le fonds Baillie Gifford Funds - Baillie Gifford Long Term Global Growth Fund, a déclaré s'en désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303833_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2106739_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société par actions simplifiée (SAS) KBC Bail immobilier France, qui a pour objet principal l'étude, le conseil et financement sous forme de crédit-bail immobilier de tous types de biens immeubles à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400894_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En ce qui concerne le régime du bail commercial : 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303763_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 3 : Le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon versera à la société Gauthier SP, à Mme C... et à M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202994_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Un avenant au bail sera établi, précisant le nouveau périmètre du bail en excluant la caserne considérée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101374_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

donné à bail.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100669_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201317_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902057_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par suite, les conclusions dirigées contre la communauté de communes du bassin d'Aubenas sont irrecevables et doivent être rejetées. 5.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400394_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cet avis prévoit, entre autres, un bassin de rétention d'une capacité de 93m3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601781_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il résulte des pièces versées au dossier que, le 10 février 2026, le Syndicat mixte du bassin versant du Doux a signé l’acte d’engagement du marché public dont la passation est en litige.

Source officielle

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