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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2202040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201512_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que la distance qui la sépare du Bassin d’Arcachon conduit à l’absence de lien avec les désordres signalés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405512_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., et celles de Me El Asri, représentant le centre hospitalier du Bassin de Thau. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201422_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Lapierre, et de Me Bonnet, représentant l'établissement public territorial du bassin du Vidourle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104280_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

eaux pluviales sur leur propriété, et d'autre part que le bassin de rétention commun des trois lots projetés se déverse dans un fossé qui s'avère en réalité bouché.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201119_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le centre nautique Josselyn-Flahaut est composé d'un grand bassin, d'une pataugeoire et d'un petit bassin, ce dernier étant d'une profondeur allant jusqu'à 1,25 mètre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201268_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

navigables de France de prendre les mesures nécessaires à assurer l'étanchéité du canal le long de ses parcelles et de procéder au curage et au débroussaillage du contre fossé bordant ce canal jusqu'au bassin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200428_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

suffisait ; - la création d'un nouveau bassin est inutile, le premier bassin, dont la capacité de stockage peut être accrue sans difficulté, étant suffisant à résoudre le problème d'écoulement des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200473_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

dépens D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le club du bassin est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205185_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 2022-124 de la communauté de communes du bassin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que le bassin d'infiltration constitue un " bassin technique de récupération et d'infiltration des eaux de ruissellement [qui] est déjà en place, ce bassin sera partiellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204592_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de contraindre la SCEA de Mailly à respecter les délais de remplissage de la retenue de substitution édictés par l'arrêté préfectoral DDT-2021-152 du 25 juin 2021 ; 2°) d'octroyer au collectif Bassines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204259_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, représenté par Me Champeaux, demande au tribunal : 1°) de le relever indemne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300254_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) et la société par actions simplifiée (SAS) GEA Bassin-Terrassement ont décidé de remblayer le bassin tampon, dénommé également maline, cadastrée section BB n°

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109022_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Adjoint du patrimoine employé par la Communauté de communes du bassin d'Aubenas, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306267_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

représenté par Me Carminati, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société publique locale du Bassin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302768_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302247_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai en emportant tous leurs biens les parcelles LS 290 et 292 constituant l'assiette de l'enceinte du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502188_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, aide-soignant au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault), a contracté le virus du Covid-19 en novembre 2020.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

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Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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Modifications diverses

BASIN

SIREN 881268387Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/07/2026

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