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préciser la nature et les causes des différents désordres concernant l'aménagement d'un plateau technique pour la création d'une aire d'intervention sur voie publique sis 69 route de Saint Louis à Bassens

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2ème chambre

DTA_2304063_20240315

Administratif

15 mars 2024

l'intéressé ne justifie pas de sa date d'entrée sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier que celui-ci justifie être entré le 30 septembre 2016, ayant atterri à l'aéroport international de Basel-Mulhouse-Freiburg

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Reconduite à la frontière

DTA_2511874_20251121

Administratif

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536435_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 tenue en présence de Mme Basette, greffière d’audience, Mme Castéra, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Murat, représentant le préfet

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Juge des référés 2

DTA_2303983_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Ont été entendus le rapport de Mme E et les observations de Me Basset, représentant la commune d'Annemasse. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2304557_20230420

Administratif

20 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Bassaler,

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2221628_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bassaler avocate désignée par le bâtonnier, pour M.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2221257_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bassaler, avocate désignée par le bâtonnier, pour M.

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9ème chambre

DTA_2305182_20260306

Administratif

6 mars 2026

A... de le reclasser au sein du site de Bassens alors qu’elle a employé des salariés intérimaires sur ce site, n’est pas de nature à établir que la société aurait méconnu son obligation de reclassement

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508937_20250818

Administratif

18 août 2025

Rion, greffier d'audience, Mme Lellouch a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Saint Basile, substituant Me Bidault, représentant les requérants, qui a repris oralement les conclusions

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503291_20260427

Administratif

27 avril 2026

pulmonaires par cryoballon au cours de laquelle elle a subi une paralysie de la coupole droite ; les suites opératoires ont été compliquées avec notamment, d’une part, l’apparition d’une pneumopathie basale

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3ème chambre

DTA_2303921_20250409

Administratif

9 avril 2025

A..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023, notifiée le 1er février 2023, par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects

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3ème chambre

DTA_2303923_20250409

Administratif

9 avril 2025

A..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023, notifiée le 31 janvier 2023, par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a

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3ème chambre

DTA_2303927_20250409

Administratif

9 avril 2025

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3ème chambre

DTA_2303928_20250409

Administratif

9 avril 2025

B..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023, notifiée le 31 janvier 2023, par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a

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4ème chambre

DTA_2301271_20250206

Administratif

6 février 2025

été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'aucun texte ne prévoit que les épreuves devaient avoir lieu à Bassens

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216775_20230106

Administratif

6 janvier 2023

D G A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure E A, représenté par Me Bassaler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502944_20250319

Administratif

19 mars 2025

, Mme B D, le Collectif stop Tomorrowland winter, l'association Mountain Wilderness, l'association France Nature Environnement Isère et l'association Actionnaires pour le Climat, représentés par Me Basset

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3ème Chambre

DTA_2200472_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 22 décembre 2022, la commune de Mesnil-en-Thelle, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association

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