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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
Elle soutient que les moyens présentés par la SCCV Le Belair ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210309_20230118
18 janvier 2023
La requête présentée par Mme B a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère.
2ème Chambre
DTA_2100397_20221116
16 novembre 2022
B et de Me Petizon, représentant la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215680_20250429
29 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Elle est belle, placée en liquidation judiciaire le 18 juillet 2013, exerçait une activité de vente en ligne de meubles et objets de décoration.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300624_20230828
28 août 2023
Article 2 : La commune de Capesterre Belle-Eau est condamnée à payer à la société SAFEGE une somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
1ère Chambre
DTA_2200836_20250626
26 juin 2025
A C demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser la somme de 23 395,83 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Capesterre-Belle-Eau de lui communiquer l'arrêté
1ère chambre
DTA_2103100_20221122
22 novembre 2022
La SARL Furnival belles maisons demande au tribunal le remboursement de ce crédit de TVA. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432457_20250114
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er er : La requête de la SAS Bekkar est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
DTA_2301680_20251219
19 décembre 2025
Par une décision du 26 septembre 2022, la maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501318_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, le centre hospitalier de Bélair, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501674_20251125
25 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de requalifier les taxes foncières pour les années 2022, 2023 et 2024 pour les biens situés 17 rue Gambetta à Bellac, 12-14 rue Théodore Bac à Bellac et chemin Geroux
DTA_2407990_20240701
1 juillet 2024
La requête a été communiquée à la SCI La Belle Henriette et à la société ISL Ingénierie. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_1909663_20260127
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 206 de ce code : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque
DTA_2300201_20250310
10 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2023 et 10 octobre 2023, la société Apave Parisienne représentée par Me Jean-Pimor demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau
11ème chambre
DTA_2317791_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2500039_20250306
6 mars 2025
l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme France (CCDH-France), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale du centre hospitalier de Belair
DTA_2600341_20260216
16 février 2026
Il en notifiera une copie à la commune de Bellac et à M. B... C.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
DTA_2300870_20230523
23 mai 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.
3ème Chambre
DTA_2406368_20250327
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Belle-Isle-en-Terre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau fait valoir que la créance de M.
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