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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre
DTA_2103766_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 9 août 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407791_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gougot, représentant Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601021_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508025_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503261_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513362_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Benmoussa, greffier d’audience, : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Vincensini, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501794_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500345_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300903_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous Commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305214_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Ministre de la Justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2305228_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2204519_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008687_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908878_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2102016_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E G, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103590_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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