CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004141_20230530
30 mai 2023
Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant le GON, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
DTA_2004153_20230530
Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant le GDEAM, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
DTA_2001919_20230419
19 avril 2023
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Immobilière Lacroix, et les observations de Me Capitani, représentant
DTA_2300167_20231222
22 décembre 2023
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304503_20260415
15 avril 2026
A..., représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission d’attribution CALEOL SUD de l’Office public de l’habitat de Seine-et-Marne
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120121_20221116
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Boisset, avocat de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 et un mémoire complémentaire produit le 21 janvier 2025, la société par actions simplifiée Grands Vins Jean-Claude Boisset, représentée
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215963_20240208
8 février 2024
Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2000700_20230707
7 juillet 2023
La SAS LBG Catering exerce une activité de restauration aérienne au sein de l'aéroport du Bourget.
DTA_2209002_20240124
24 janvier 2024
Borget premier conseiller, Mme Piou conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.
DTA_2207348_20240119
19 janvier 2024
Borget premier conseiller, Mme Piou conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.
DTA_2000112_20230411
11 avril 2023
Borget, premier conseiller, -Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé AM.
DTA_2000385_20230411
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé AM.
Reconduite à la frontière
DTA_2400264_20240118
18 janvier 2024
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511880_20251016
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Borgel, demande au tribunal la récusation du Docteur C... D... désigné par ordonnance du 6 août 2025 dans le dossier 2311028 déposé par Mme A....
7ème Chambre (J.U)
DTA_2415956_20260428
28 avril 2026
Elle soutient que son logement actuel, situé au Bourget, est insalubre et qu’elle est menacée d’expulsion.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204014_20230302
2 mars 2023
B A et Mme E H, représentés par Me Gras, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boisset-Saint-Priest a,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304914_20230817
17 août 2023
titre valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial ; aujourd'hui ; le nouvel attributaire de l'AOT pratique une activité économique sur le domaine public fluvial du lac du Bourget
1ère chambre
DTA_2202824_20240220
20 février 2024
Borges-Pinto, - et les observations de Me Thiry, représentant les requérants, et de Me Teyssier, représentant la commune de Notre-Dame-de-Boisset. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 12 sur 71