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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220164_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme B A soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'elle doit produire un justificatif de séjour à l'Institut Mines-Télécom Business School avant le 30 septembre 2022 pour valider
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212029_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il a produit un accord préalable d'inscription ainsi qu'une attestation d'inscription pour l'année universitaire en cours, délivrée par ESI Business School/IA School, en s'acquittant d'un droit d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212152_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
insuffisamment motivée : elle ne prend pas en compte sa situation de sportive de haut niveau ; * elle est entachée d'une erreur de droit : elle est régulièrement inscrite en première année du Master en Business
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522387_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 juillet 2025 par laquelle l’ESSEC Business
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600928_20260209
9 février 2026
9 février 2026
régulariser sa situation administrative compromet directement la poursuite de son cursus universitaire, dès lors que, inscrite en troisième et dernière année du programme grande école de Montpellier Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604497_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : il été admis à l’ISC Paris Business School ; il a versé un acompte de 3 000 euros ; un report exceptionnel de la rentrée a été accordé par l
Source officielle2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
S'agissant des achats effectués auprès de la société BS Import Business : Quant à la réalité de la fraude fiscale : 28.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502508_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à l’établissement privé d’enseignement supérieur Kedge Business School relatif à la validation et la délivrance de son diplôme.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602881_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
la stabilité de ses relations commerciales et sa crédibilité administrative, alors qu’il a créé, le 17 novembre 2025, une entreprise individuelle dans le secteur du marketing digital et produit un business
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302088_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Muller-Pistre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023par laquelle le conseil de discipline de l'ICN a prononcé son exclusion ; 2°) de mettre à la charge de l'ICN creative business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506052_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son entreprise est parfaitement viable, l'année déficitaire a été anticipée et les ressources tirées sont conformes au business
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506847_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
justifie de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d’une mesure provisoire dès lors qu’il a commencé une formation au sein de l’école privée EBM Business
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517014_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
depuis le 18 septembre 2025, il ne possède plus d’attestation de prolongation d’instruction, et le silence du préfet le maintient dans une situation de précarité au regard de son inscription à la SKEMA business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600037_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa rentrée à l’INSEEC Bachelor of Business Administration, en première année de Bachelor, pour l’année universitaire 2025-2026 de Paris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400425_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
francs pacifiques, correspondant principalement à la différence entre le prix du billet aérien au tarif le moins onéreux et le prix qu'elle a effectivement payé en prenant un billet de classe dite " Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317838_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante algérienne née le 18 juin 2005, s'est inscrite en 1ère année de programme grande école au sein de l'EDC Paris Business School au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409086_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
inscrite au titre de l'année 2022/2023 en deuxième année du brevet de technicien en hôtellerie à l'école de gastronomie Saint Jean Paul II dans cette même ville, inscrite en 1ère année de " bachelor of business
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300688_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 6 octobre 2022, elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Hop Assist " de Montpellier (Hérault) en qualité de " Business Développer Manager ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301748_20230216
16 février 2023
16 février 2023
- dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée en mastère " Manager Commercial et Marketing - Parcours Développement Durable " au titre de l'année scolaire 2022-2023 à l'ESI Business
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225719_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
renouvellement, ce qui la place en situation irrégulière dès lors que son visa a expiré le 22 juillet 2022 et qu'elle doit effectuer des stages dans le cadre de ses études au sein de l'EDHEC International Business
Source officiellePage 12 sur 66