Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2405851_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la société coopérative agricole et horticole d'achats et d'approvisionnement de Nice, représentée par Me Concas, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600545_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
G... et au syndicat mixte du grand site de la Conca d’Oru. Fait à Bastia, le 25 mars 2026. La juge des référés Signé C. I...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203968_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A E, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de regroupement familial présentée au profit
Source officielle2ème chambre
DTA_2310021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le projet a été conçu avec une prise en compte de la double déclivité du terrain d'assiette, le gabarit du bâtiment A répondant à la hauteur du premier niveau du bâtiment collectif voisin, conçu en escaliers
Source officielle7ème chambre
DTA_2008138_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de années en litige la SARL Planet a distribué auprès de clubs de fitness des programmes de cours collectifs sous la marque " Les Mills ", ces cours étant conçus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407299_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, ressortissant sénégalais né le 14 octobre 1996, a conçu avec Mme C E, ressortissante française née le 7 mai 1981, un enfant prénommé Mahé né le 27 décembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301571_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La SARL YCSD a décidé, en 2006, la construction d’un bateau d’expédition, le « Grey Pearl », voilier de 15,60 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
vers le réseau public, qui est unitaire ; enfin, le projet ne respecte pas les dispositions selon lesquelles, pour tout projet d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200994_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
navire, sur lequel le nombre de passagers n'excède pas cent vingt ; (). ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101297_20220805
5 août 2022
5 août 2022
au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède
Source officielle1ère chambre
DTA_2102100_20220805
5 août 2022
5 août 2022
au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404300_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
forestière ou son prestataire ont été autorisés, par dérogation à l’arrêté du 11 janvier 2002 précité, à faire circuler sur le chemin de Moussous des camions de transport de bois d’un poids pouvant excéder
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602012_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’autre part, s’il ressort des pièces du dossier que le requérant a été placé en garde à vue le 12 avril 2024 pour des faits « de détention, sans motif légitime, d’équipement de programme conçu pour une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504741_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’office, tiré de ce que l’article L. 423-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’applique pas à la situation de la requérante dès lors que son enfant français a été conçu
Source officielle2ème chambre
DTA_2100434_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A est propriétaire d'un terrain de 9 456 m², correspondant aux parcelles cadastrées section ES n°148, 324 et 325, sur la commune de Saint-Georges-d'Oléron, au sein du lieu-dit " La conche aux lièvres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101391_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
. / Les espaces ou accès pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l'organisation fonctionnelle de la voie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026779_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, que l'enfant B a été conçue dès l'arrivée en France de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), à la SAS Setec Hydratec, à la société SADE-CGTH, à la société COCA
Source officielle2ème chambre
DTA_2302048_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
urbanisme ainsi que l’article A 1 du chapitre 7 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que les résidus de minéraux, qui sont naturels, sont concassés
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