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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2305907_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Carry-Le-Rouet lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402786_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Me Hamri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire de Carry-le-Rouet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300305_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803250_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme D E et de Mme C B tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le maire du Rouret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004464_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A par le maire de la commune de Carry-le-Rouet, pour l'extension d'une maison individuelle, ainsi que de la décision, née le 10 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306301_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ainsi, la commune de Carry-le-Rouet ne conteste pas suffisamment la teneur et la fiabilité des cartes de couverture présentées par la société Free Mobile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303082_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201720_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402848_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402278_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402554_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601592_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520647_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300236_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Lulu Rouget " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502636_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501573_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rousset pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500502_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102159_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402689_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Rousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. 1. M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402755_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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