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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
de crise sanitaire ; - elles sont entachées d'une erreur de droit, dès lors qu'elles ne la placent dans aucune situation administrative régulière, alors que, depuis le 4 janvier 2021, elle a été déclarée
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506580_20250822
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 20 août 2025, en présence de Mme Delage, greffière d'audience : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2502622_20251204
4 décembre 2025
En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : 5.
7éme chambre
DTA_2203739_20230202
2 février 2023
E a été condamné par un jugement du 24 avril 2022 du tribunal correctionnel de Cambrai pour des faits de vol en réunion.
4ème chambre
DTA_2303151_20230926
26 septembre 2023
Son assiduité et son investissement sont, en outre, salués par ses professeurs et ses camarades.
DTA_2303809_20260218
18 février 2026
scène représentant un individu volant les chaussures d’un cadavre, a d’abord indiqué « oh, il lui a volé ses chaussures » avant de dire successivement, après de vives réactions de certains de ses camarades
8ème chambre
DTA_2208930_20260313
13 mars 2026
B... d’avoir déclaré à un élève, lors d’une épreuve blanche du baccalauréat le 14 décembre 2018, « vous me rendez cette merde, je vous mets deux heures de colle ». M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202589_20221026
26 octobre 2022
C B, représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Reconduite à la frontière
DTA_2305813_20231222
22 décembre 2023
En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 3.
DTA_2105942_20250306
6 mars 2025
A de " s'immisce[r] dans les procédures de ses camarades, sans les informer, risquant de mettre en péril certaines d'entre elles ". 14.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303711_20230726
26 juillet 2023
Mme E C D, née le 15 décembre 2001 à Dakar (Sénégal), déclare être entrée irrégulièrement en France en août 2016.
DTA_2202382_20221026
Achille Da Silva, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
DTA_2507989_20250910
10 septembre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 12 janvier 1989, déclare être entré irrégulièrement en France en 2014.
DTA_2502624_20251204
B..., ressortissant marocain, déclare être arrivé en France en 2019.
1ère Chambre
DTA_2206271_20231003
3 octobre 2023
.* 311-12 naît au terme d'un délai de quatre mois. ". 5.
DTA_2503487_20260326
26 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 17 septembre 1987, déclare être entré en France en 2015.
Reconduites à la frontière
DTA_2600252_20260203
3 février 2026
D..., sous-préfet de Cambrai, à l’effet de signer les décisions en litige dans le cadre des permanences qu’il assure.
DTA_2209267_20230302
2 mars 2023
Mme C déclare être entrée en France le 10 décembre 2016. Elle est célibataire et sans enfant à charge.
DTA_2109469_20230310
10 mars 2023
Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.
DTA_2009121_20221122
22 novembre 2022
un déclassement. 6.
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