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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502006_20250708
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305573_20240311
11 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317097_20250717
17 juillet 2025
N D, Mme O D, représentés par Me Caron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la maire de Paris a décidé d'acquérir l'immeuble situé 4 impasse des Anglais à Paris
ORTA_2308004_20240206
6 février 2024
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201312_20231115
15 novembre 2023
par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un abri de pâture pour chevaux sur le territoire de la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges
ORTA_2407860_20241125
25 novembre 2024
ORTA_2409338_20250825
25 août 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521181_20260305
5 mars 2026
de construction du centre d’exploitation de Rosny, implanté au nord-est de la commune de Rosny-sous-Bois, sur l’ancien site actuellement occupé par la zone industrielle, située entre le chemin des Carrouges
9ème chambre
DTA_2310480_20250204
4 février 2025
Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304526_20240102
2 janvier 2024
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 49 rue André Caron
DTA_2201330_20250303
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marc, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Ferdi-Martin représentant le requérant.
8ème chambre (J.U)
DTA_2208262_20231018
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur ce litige visé à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Oruncak substituant Me Chabanne et représentant M. D.
DTA_2200489_20240611
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
DTA_2115467_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo et représentant Mme C.
DTA_2117265_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200850_20250318
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
1ère chambre
DTA_2001812_20221215
15 décembre 2022
catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens et les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie
DTA_2106965_20231114
14 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
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