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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300282_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce courrier, dont Caen la mer habitat a pris connaissance sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100874_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Caen et à la trésorerie du CHU de Caen qui n'ont pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200116_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Caen et à la trésorerie du CHU de Caen qui n'ont pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403493_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Caen Normandie une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401362_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Marchand ; - les observations de Me Le Brouder, avocate de Mme B ; - et les observations de la représentante du centre hospitalier universitaire Caen Normandie.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101508_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la communauté urbaine de Caen la Mer, représentée par le cabinet Phelip et associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400394_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B au tribunal administratif de Cayenne, compétent pour en connaître. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Cayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407745_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la SCI La Cadene et la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentées par Me Gendre, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300358_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par la décision attaquée du 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen se borne à informer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502078_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... a lu son rapport et entendu : les observations de Mme A..., pour le Centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500490_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

et de Rennes ; 2°) de mettre à la charge des CHU de Caen et de Rennes les frais avancés d'expertise judiciaire ; 3°) de condamner les CHU de Caen et de Rennes au paiement de la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400694_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision du 23 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen a prolongé la période de stage de Mme D... pour une durée de douze mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401775_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Caen une somme de 500 euros à verser à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301318_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., professeur d’enseignement artistique territorial, enseigne la clarinette au sein du conservatoire & orchestre de Caen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600563_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de la communauté urbaine Caen La Mer, la société Transamo et Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2101264_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B a été admis aux urgences du CHU de Caen pour une plaie à la face antérieure de son poignet gauche.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001911_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

total de quarante-six logements, sur un terrain situé au 108, rue Basse à Caen.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201657_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de procéder au versement de la somme de 5 200,58 euros, et a mis à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme de 1 200 euros à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100486_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de procéder au versement de la somme de 5 200,58 euros, et a mis à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme de 1 200 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400717_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de l'université de Caen Normandie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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