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1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a sursis à statuer sur sa demande portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol avec bâtiments techniques, citerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208328_20230531

Administratif

31 mai 2023

Le groupement a passé le 27 juin 2018 un marché public avec un groupement conjoint constitué des sociétés Eon Génie Civil, mandataire, Cicéron PML et Agrupnova.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209595_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Dans ces conditions, les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appre´ciation et de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100909_20251104

Administratif

4 novembre 2025

immédiate et rapprochée des sources et captages d'eau ou à proximité du littoral maritime, à moins de 20 m des aqueducs utilisés pour le transport des eaux potables et à moins de 40 m des puits et citernes

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107829_20240119

Administratif

19 janvier 2024

et de secours (SDIS) contraire aux dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme et pour comporter des prescriptions contraires à ces dispositions ; le pétitionnaire n'établit pas que la citerne

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1ère Chambre

DTA_2200011_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Toutefois, le dossier comprend une notice, certes succincte, mais qui mentionne une citerne de 82 m3 dont il n'est pas allégué qu'elle serait insuffisante au regard de l'article 112-3 du CUHC.

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1ère chambre

DTA_2102386_20230323

Administratif

23 mars 2023

l'exploitant agricole propriétaire de la parcelle, le hangar restera à la disposition de ce dernier, qui pourra s'en servir, conformément à l'article 8 de cette promesse de bail, pour y installer une citerne

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402370_20250930

Administratif

30 septembre 2025

arrêté n° PC 03606823N0001 du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé la construction d’une centrale photovoltaïque, quatre postes de transformation, deux postes de livraison et deux citernes

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404803_20250117

Administratif

17 janvier 2025

contesté porte à 285 000 hl la capacité de stockage en cuverie et à 120 mètres cubes par jour la capacité maximale de traitement des effluents en provenance de la cave d'Ansouis et autorise l'ajout d'une citerne

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juge unique (6)

DTA_2311014_20260325

Administratif

25 mars 2026

Il résulte de l’instruction que Mme B... a chuté en marchant sur une plaque d’égout située sur la voie publique qui a basculé sous son poids, au niveau de la rue André Citroën dans la commune de Flers-en-Escrebieux

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2ème chambre

DTA_2300864_20260430

Administratif

30 avril 2026

nouveau, visés : la « création liaison avenue de l’Université/RD86 (ER64) », la « requalification voie nord nord Ikea », la « requalification avenue de St Just », la « requalification avenue André Citroën

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Juge unique 3

DTA_2408606_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le requérant fait en outre valoir, en produisant un certificat de cession daté du 1er septembre 2020, qu’il a cédé son véhicule Citroën.

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4ème Chambre

DTA_2304938_20251117

Administratif

17 novembre 2025

, l’alimentation en gaz se faisant par le biais de bouteilles, celle en électricité au moyen d’un branchement sauvage sur un coffre électrique près d’un local transformateur et celle en eau par une citerne

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2ème chambre JU

DTA_2401002_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dans ce cadre sont à la disposition des usagers du port : - une citerne située à proximité de la halle à marée pour y déposer les résidus ou mélanges d'hydrocarbures, et notamment les huiles usées ayant

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4ème Chambre

DTA_2007827_20240115

Administratif

15 janvier 2024

d'assiette ne serait pas exposé à un risque important d'incendie, mais seulement qu'il serait possible, selon cette étude, si d'importants aménagements étaient réalisés, tels que la mise en place d'une citerne

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401043_20241113

Administratif

13 novembre 2024

notamment au droit de l'immeuble ; - lors de la réalisation de ces travaux, elle a constaté l'apparition de fissures sur son immeuble tant sur la partie extérieure qu'intérieure ainsi qu'une fuite sur sa citerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307163_20230816

Administratif

16 août 2023

et n'est pas utilisé pour les besoins de la salle ; - la présence d'un registre de sécurité n'est pas obligatoire, la salle n'étant pas un lieu de couchage ; - la cuisine est aux normes, et sa citerne

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Chambre 1

DTA_2301465_20260303

Administratif

3 mars 2026

puisque la notice architecturale omet de mentionner la présence de deux ruisseaux sur le terrain initial, l’emplacement des maisons voisines, la destruction de l’ancienne tuilerie, la présence d’une citerne

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Chambre 1

DTA_2301578_20260303

Administratif

3 mars 2026

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Chambre 1

DTA_2302095_20260303

Administratif

3 mars 2026

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