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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202225_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, demandent au juge
1ère Chambre
DTA_2306576_20250417
17 avril 2025
Développement et, de Me Touvier pour la commune de Claix.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400915_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon, Mme A I Mme J L, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100348_20220905
5 septembre 2022
Le désistement de Mmes B et Marie-Claire A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
8e Section - MESD
DTA_2531564_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
DTA_2523603_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505912_20260213
13 février 2026
En outre, Mme A... n’apporte aucun élément de nature à établir clairement ses allégations et se borne à produire une ordonnance du Docteur B... énonçant qu’elle doit rester auprès de sa mère souffrante
3ème chambre
DTA_2401797_20241106
6 novembre 2024
Il résulte clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre
1ère chambre
DTA_2202710_20230601
1 juin 2023
D'une part, il résulte clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
compte-rendu et les examens médicaux établissent que les recherches médicales relatives à la présence de l'aspergillose ont été réalisées le 2 août 2022 avec un résultat positif ; - il apparaît clairement
DTA_2202087_20250625
25 juin 2025
ofii.fr, le délai de quinze jours court à compter de la réception de ce document » ne peut être regardée comme satisfaisant à l’obligation à laquelle était tenu l’OFII d’informer en temps utile, de façon claire
DTA_2106678_20230316
16 mars 2023
n'est pas cité dans la décision ; sauf à rapporter la preuve de cette délégation et de son affichage et sa publication régulière, le signataire est incompétent ; - le tracé des réseaux n'est pas clairement
DTA_2103338_20221006
6 octobre 2022
susceptibles de supporter de nouvelles constructions, et cela avant la construction sur des espaces naturels et agricoles " tandis que la carte de synthèse des orientations retenues dans le PADD délimite clairement
Cellule juge unique
DTA_2502308_20260327
27 mars 2026
Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l
Juge unique (6)
DTA_2306723_20231025
25 octobre 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
juge unique (1)
DTA_2201596_20250428
28 avril 2025
12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
Il soutient que : - son intention de démissionner n’était pas clairement exprimée ; l’administration aurait dû vérifier sa véritable intention ; - son consentement a été vicié ; la ministre de la transition
5ème Chambre
DTA_2206059_20230418
18 avril 2023
Il a clairement motivé les prescriptions susceptibles de régulariser le projet au regard de ce règlement, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 632-2 et a précisé que son avis était favorable
Reconduites à la frontière
DTA_2404991_20250107
7 janvier 2025
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