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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201078_20250109
9 janvier 2025
Dès lors, il doit être tenu pour établi que Mme A a été victime d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral, faits que l'établissement a, d'ailleurs, laissé perdurer.
5ème Chambre
DTA_2007338_20231108
8 novembre 2023
n'arrivant au niveau de ces inserts, et de revoir la fixation d'une prise électrique dans la cuisine, le raccordement à la terre d'un convecteur électrique dans une chambre et le camouflage de dominos laissés
Président 5
DTA_1912110_20230209
9 février 2023
David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2202362_20230721
21 juillet 2023
et des mémoires enregistrés le 29 août 2022, le 14 novembre 2022 et le 21 mars 2023, l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement de La Corniche à Fréjus, représentée par Me David
émoigné à chargec/D G
DTA_2102092_20230525
25 mai 2023
par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire devant le recteur d'académie pour les sanctions prononcées par le conseil de discipline des collèges et lycées a pour effet de laisser
Chambre 3
DTA_2400816_20240530
30 mai 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges à l'exception de la réquisition du
Reconduites à la frontière
DTA_2404032_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle par laquelle l'Office
3ème Chambre
DTA_2501475_20251002
2 octobre 2025
Un tel délai est égal à la durée de trente jours prévue par l’article 7 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 susvisée à titre de limite supérieure du délai devant être laissé pour un départ
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209812_20221021
21 octobre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 18 et 19 octobre 2022, la société Girod Médias, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société VYP Affichage
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous le plus expresses protestations et réserves d'usages, en deuxième lieu, de mettre hors de cause le cabinet Verspieren et, en dernier lieu, de laisser
2ème chambre
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai et 17 juin 2021, 19 janvier, 20 avril et 24 novembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE), représentée par Me David
Reconduite à la frontière
DTA_2512337_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé son
4ème Chambre
DTA_2600961_20260209
9 février 2026
L’audience a débuté à 11h50 et non à 11h30 afin de laisser le temps à Mmes B... et A... de prendre connaissance du mémoire en défense.
DTA_2202584_20250210
10 février 2025
L'intéressé soutient que la route était alors particulièrement glissante et que les gravillons ont été laissés sur la chaussée à la suite de travaux réalisés par les services du département.
1ère Chambre
DTA_2202999_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2024, Mme A B, représentée par la SEL David Porta conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 400 euros au
DTA_2102623_20230613
13 juin 2023
B A, représenté par Me David, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 050 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices
DTA_2106818_20220901
1 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse
DTA_2100804_20240314
14 mars 2024
Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la CPAM du Var les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
10ème chambre
DTA_2402792_20260227
27 février 2026
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ».
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