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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512671_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un
1ère chambre
DTA_2007759_20230126
26 janvier 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2109586_20231023
23 octobre 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2109922_20230629
29 juin 2023
DTA_2110938_20240527
27 mai 2024
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2104117_20230727
27 juillet 2023
DTA_2309004_20250623
23 juin 2025
DTA_2402836_20260330
30 mars 2026
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405667_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519791_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre
ORTA_2601923_20260206
6 février 2026
A..., représenté par la SELASU Aurore Delcour avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
5ème Chambre
DTA_2209208_20251219
19 décembre 2025
de la création d’un conduit de cheminée et de la pose de panneaux solaires en façade arrière de l’habitation existante implantée sur la parcelle cadastrée section AM n° 1099 située 7 avenue Gustave Delory
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300438_20230803
3 août 2023
regards, ont été implicitement rejetées, le TCO s'étant toutefois engagé, par un courriel du 16 septembre 2022, à examiner une solution pérenne qui, compte tenu de l'ampleur du phénomène, consisterait à dévoyer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400146_20240109
9 janvier 2024
implicite du 12 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Athis-Mons a rejeté leur demande d'enlèvement de la canalisation et ainsi refusé de faire droit à leur demande de supprimer ou de dévoyer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
Pour interdire ce rassemblement le préfet de la Drôme fait état que le soutien à la famille C est largement relayé et dévoyé dans son essence par des mouvances d'ultra-droite sur les réseaux sociaux tels
DTA_2513813_20251124
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne,
DTA_2530623_20251103
3 novembre 2025
A... représentée par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 juillet
1ère chambre - Juge unique
DTA_2305245_20241118
18 novembre 2024
Delannoy La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2305275_20241118
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