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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202070_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201279_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200015_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200334_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304748_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
à la charge du département du Morbihan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge du département du Morbihan les entiers dépens
Source officielle8ème chambre
DTA_2314722_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'entrée en France opposées à un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne, le motif tiré de ce qu'il existe un risque que le demandeur de visa devienne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606722_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de séjour ; la situation financière de la famille est précaire, alors que des employeurs acceptent de l’embaucher dans le cadre d’emplois à durée indéterminée à temps plein, à la condition qu’il détienne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
portant rejet de son offre pour l'attribution du lot n° 4 " menuiserie - support bois " du marché de travaux de restauration du retable de Sainte-Anne et de travaux d'accompagnement de l'église Saint-Derrien
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301411_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301414_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301421_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301423_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301428_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301429_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301430_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301753_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2201177_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200635_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Debrion, - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200792_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure depuis le 19 décembre 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2100441_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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