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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302159_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la SCCV Rue du pavillon, représentée par Me Clerc, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113203_20230623
23 juin 2023
Par une même requête enregistrée au greffe du tribunal le 14 octobre 2021, Mme B, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208256_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal d'annuler la décision implicite née 2 septembre 2022 par laquelle le recteur de la région académique Ile de France a rejeté son recours gracieux dirigé
Reconduite à la frontière
DTA_2500834_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2025 par laquelle le préfet Bouches-du-Rhône
DTA_2306560_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
4ème chambre
DTA_2215934_20231017
17 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 octobre et 30 novembre 2022 sous le numéro 2215934, Mme C A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508766_20260313
13 mars 2026
D... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Clery a délivré à M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301726_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
ORTA_2513813_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté de sa demande d'affecter sa fille C...
ORTA_2216442_20230623
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université Paris-Nanterre
DTA_2511472_20251031
31 octobre 2025
D..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de Seine-et-Marne a affecté
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537272_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Clerc, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
1ère Chambre
DTA_2305272_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juin et 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par
DTA_2212057_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
DTA_2212061_20221004
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
DTA_2212055_20221004
A C, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université
DTA_2308917_20230718
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
8ème chambre
DTA_2405512_20250611
11 juin 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 25 mars 2025, Mme C, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représentée par Me Clerc, demande au tribunal
5ème chambre
DTA_2205220_20230320
20 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me De Clerck, avocat de M.
DTA_2301451_20230316
16 mars 2023
D ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M. B, assisté de M. C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
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