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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société La Roche Percée déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303838_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
I et autres la somme demandée par la commune de La Roche-sur-Foron au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. I et autres est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la charge de la commune de Saint-Roch une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513209_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre la requête de Mme A..., qui est domiciliée à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500905_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E, qui sont domiciliés à Saint Paul Mont Pénit, dans le département de la Vendée, au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400979_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, produit le 7 août 2025 par la commune de La Roche-l'Abeille, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511498_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l’article L. 241-6 prises à l’égard d’un enfant ou d’un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300422_20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Roch B du désistement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401444_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a en revanche lieu de mettre à la charge des requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Saint-André de la Roche et une somme de 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
G et de Me Winckel, représentant la commune du Plateau-des-Petites-Roches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502261_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de La Roche-Jaudy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106400_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par suite, les requérants ne sauraient utilement soutenir qu'elle est, faute d'être suffisamment motivée, entachée d'illégalité. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310581_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le désistement de la société Rocher Mistral est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108597_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par acte enregistré le 24 mars 2023, la société Le Rocher déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316352_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602747_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : L'association Les Champullyens versera à la commune de La-Roche-sur-Foron une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la SARL des Rochers de Fontainebleau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003635_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, la commune de la Roche sur Foron conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Etablissements Paulme à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408444_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
gracieux formé le 18 avril 2024 et réceptionné le 22 avril 2024 par la commune de La Roche-de-Rame ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Roche-de-Rame la somme de 1 500 euros en application
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