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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104734_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2022 et 25 avril 2023, la commune de Seyssins, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306608_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Biviers, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, la commune de Corrençon-en-Vercors ainsi que son maire, représentés par la SCP Fessler Jorquera & Associés, concluent au rejet de la requête, à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400669_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la commune de Seyssinet-Pariset, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de SCI Camel,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601585_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et deux mémoire, enregistrés respectivement les 27 février, 23 et 26 mars 2026, le groupement : Sas Sols Méditerranée, société Territoire Skatepark et Sarl Fest
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302839_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... à leur égard, tels que des tapes régulières sur les fesses avec l’épée lors des entrainements, la pose de sa main dans leur dos ou sur leurs cuisses sans leur demander leur accord ainsi que le besoin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201514_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2005921_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
maltraitances et de négligences dans son suivi comme en témoignent les ecchymoses au visage constatés le 19 octobre 2014, la brûlure au dos constatée le 15 août 2014, la brûlure au second degré de la fesse
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401214_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
mai 2021 ; - son handicap réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ; il souffre de douleurs à la marche et de douleurs au niveau des genoux et des fesses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300618_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201141_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 août et 2 septembre 2022, la Société Autocar Service, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
fournisseurs, la société Chab Evolution et la société Sodifuel Racing ; dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Gicur, des renseignements obtenus de la mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003804_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
défense enregistrés le 19 janvier 2021, les 4 novembre et 9 novembre 2021 et le 7 janvier 2022 (ce dernier mémoire n'a pas été communiqué), Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207944_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, - et les observations de Me Fessler représentant la commune d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207952_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le centre communal d'action sociale et la commune de Saint-Marcellin, représentés par Me Fessler, concluent au rejet de la requête et demandent,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308293_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 8 janvier 2024 la commune de Claix représenté par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404893_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 23 et 24 juillet 2024, la commune de La Buisse, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003054_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 27 janvier 2023, le 30 janvier 2023 et le 31 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est.
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