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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2002463_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_1902139_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 septembre 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, d'une part, s'est déclaré incompétent pour connaître
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'avis précise à ce titre que " depuis Château Gaillard, il est essentiel de conserver la vue jusqu'au Château de Gaillon et de ne pas avoir d'antenne ", notamment au motif que Château Gaillard doit se
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502282_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505595_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport, et entendu les observations de Me Dandan, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100108_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par acte notarié établi le 26 juillet 2019, Mme B a vendu un bien immobilier sis 10 bis rue Dumyrat à Brive-la-Gaillarde, pour un montant de 172 500 euros, soit 127 750 euros pour sa part.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501712_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600386_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., professeur titulaire de classe normale d’EPS était affecté au lycée Simone Veil à Brive-la-Gaillarde depuis le 1er septembre 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500829_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a soumis à une obligation de présentation les lundis, mercredis et vendredis à 9h00, au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
cadre du rapprochement de conjoints ; alors qu’il occupe un poste à Bourges, son épouse est depuis le 1er septembre 2025 en poste à l’unité de soutien des infrastructures de la défense à Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501297_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100020_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente rapporteure; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101756_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004115_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400634_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A en tant qu'il concerne les prestations familiales visées à l'article 1er est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402074_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreinte à se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503076_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601113_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble situé 4 rue Denis Gaillard
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301427_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503602_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 12 sur 177