Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304797_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... et à la commune de Grasse. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005917_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 9 octobre 2000, est titulaire du grade d'agent technique de niveau 2 et occupe les fonctions de facteur qualifié.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 12 juillet 1982, est titulaire du grade d'agent technique de niveau 1 et occupe les fonctions d'agent courrier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005920_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 1er janvier 1991, est titulaire du grade d'agent professionnel de niveau 2 et occupe les fonctions de facteur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302880_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 23 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302233_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
au grade de major de police au titre de l'année 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004483_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cette négligence ne constitue toutefois pas une faute suffisamment grave, de nature à justifier une suspension de fonctions. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101785_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Toutefois, par une décision du 7 janvier 2021, ce groupe hospitalier a décidé de mettre fin, de manière anticipée, à son détachement pour faute grave.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300450_20230215
15 février 2023
15 février 2023
dispose d'aucun revenu ; - la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil porte une atteinte grave
Source officielle3ème chambre
DTA_2201947_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, titulaire du grade d'agent administratif du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, exerçait ses fonctions au sein de la préfecture de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et réintégration de l'intéressé dans le grade de caporal-chef a été signé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201393_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et réintégration de l'intéressé dans le grade de caporal-chef a été signé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501945_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Une note en délibéré enregistrée au greffe le 21 juin 2025, a été produite pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206120_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
qui a décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel de Grasse où il a été cité à comparaitre le 1er février 2023.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310896_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Toulouse le 25 avril 2023 et un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024 et non communiqué, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311532_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle a été placée en congé de grave maladie du 19 octobre 2020 au 18 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105677_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A lui-même, et dans d'autres circonstances par un groupe de trois gradés composé du requérant et de deux gradés adjudants-chefs placés sous ses ordres.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205749_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la requête au fond, enregistrée au greffe du tribunal sous le n°2205431. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_1914262_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'autre part, la société requérante soutient que, contrairement à ce qu'a retenu l'inspecteur du travail, l'omission de candidater à l'appel d'offres de GRDF est entièrement imputable à M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404976_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Copie en sera adressée pour information au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officiellePage 12 sur 24604