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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2310699_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
DTA_2312071_20240214
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2306017_20240117
17 janvier 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303643_20240117
DTA_2303750_20250603
3 juin 2025
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2213255_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. . Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214878_20240131
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2302168_20250304
4 mars 2025
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321199_20231206
6 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2327465_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz ; - les observations de Me Caillet pour M. A.
DTA_2327728_20240320
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2329824_20240228
28 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400129_20240403
3 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publiquele rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2312715_20250617
17 juin 2025
DTA_2312903_20240605
5 juin 2024
DTA_2314698_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2314775_20231017
DTA_2316378_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2316966_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317185_20240424
24 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Portes, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
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