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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201156_20220719
19 juillet 2022
D A, représenté par Me Ben Hassine, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet du Var lui a retiré son titre de séjour de dix ans et l'a
Reconduite à la frontière
DTA_2412065_20250124
24 janvier 2025
de départ volontaire, a fixé le C comme pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence à son domicile à Halluin
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604037_20260504
4 mai 2026
B... de l’appartement préalablement mis à sa disposition par le centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile Adoma d’Halluin ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-André-lez-Lille et la commune de Marquette-lez-Lille, représentées par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et
1ère Chambre
DTA_2201822_20250321
21 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 12 février 2024, le centre communal d'action sociale de Somain, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
5ème Chambre
DTA_2206033_20250723
23 juillet 2025
A..., représenté par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et Associés , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Lambersart lui a délivré un certificat
9ème chambre (J.U)
DTA_2117340_20220916
16 septembre 2022
E A, représenté par Me Hassaine, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300672_20230330
30 mars 2023
F A, représenté par Me Nadia Hassine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistré les 8 avril 2022 et 13 février 2025, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
DTA_2209464_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Salon Saint Germain et la société Baba associés, représentées par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403752_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303686_20230329
29 mars 2023
A B, représenté par Me Hassaïne, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mars 2023 par lesquelles le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400791_20240315
15 mars 2024
C D, tous représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2402171_20250901
1 septembre 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Tigny-Noyelle
ORTA_2318873_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la
ORTA_2203677_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
ORTA_2106927_20240712
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2022 et 25 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
ORTA_2110167_20240712
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Voies navigables de France, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce
4ème chambre
DTA_2302567_20231127
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
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