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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202722_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202753_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201565_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201667_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107554_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112332_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 24 novembre 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506725_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, la société ATEQ, représenté par Me Hatier demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’impôt sur les sociétés auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311165_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202623_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B et Mme D A épouse B représentés par Me Harir demandent au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise portant sur la réfection de chaussée et la création de places de stationnement devant les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301446_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2212559_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C A représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfère du Val-de-Marne a rejeté la demande tendant au bénéfice du regroupement familial
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215253_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E F B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation
Source officielle12eme chambre
DTA_2100285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 juin 2020
Source officielle9ème chambre
DTA_2117902_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de certificat algérien, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2308059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309533_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 sous le n° 2309533, Mme B A, représentée par Me Harris, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507889_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
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