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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516326_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
capitalisation des intérêts échus et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, au titre du solde du marché public correspondant au lot n° 1 de l’opération de construction d’un nouveau club-house
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
LexCity Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Les Vans a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un pool house
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
responsabilité de l’Etat en égarant, à l’occasion de son transfert entre la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré et la maison centrale d’Ensisheim, deux couettes, trois oreillers, deux draps, deux housses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305590_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décès, constaté le 21 décembre 2018 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux suite à une chute le 20 décembre 2018 depuis l'escalier extérieur du gymnase de Sauveterre de Guyenne menant au club house
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302432_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
procédure de passation du marché public de travaux portant sur le lot n°2 " construction modulaire " de l'opération de réalisation d'une structure modulaire équipée à usage de vestiaires sportifs et club house
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société civile immobilière (SCI) Dream House, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904387_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sont observés, ainsi que " dans tous les cas d'atteinte de la valeur retenue dans les PCS des villes d'Alès et de Saint Hilaire de Brethmas pour condamner les accès voirie des chemins du quai du mas d'Hours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600458_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 18 684 euros auquel la SCI La Houllée, dont il est l’associé,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205663_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requête de la société Bernard Vincent Entreprises concerne la construction d'un nouveau " club-house " au haras de Jardy à Vaucresson qui se situe dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304759_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, en vue de la construction d'un pool-house et d'un garage semi-enterré sur un terrain sis 190 Chemin des Vignes à Saint-Marc-Jaumegarde.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401093_20240227
27 février 2024
27 février 2024
recours en annulation, approuvant l'attribution des lots du marché de réalisation d'un complexe tennistique comprenant deux courts couverts, trois courts extérieurs, deux terrains de padel et un club-house
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300214_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
auprès des services de la commune de Vacqueyras un permis de construire modificatif, ultérieurement complété, pour la construction d'un mur de clôture mitoyen et la modification des dimensions d'un pool-house
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204604_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Houdé Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : * de liquider l'astreinte prononcée contre l'État par jugement n° 2004012 du 29 novembre 2021 * de mettre à la charge de l'État
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127586_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 22 novembre 2022, sous le n° 2127586, Mme A B, représentée par la SELARL Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127588_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur le litige dans l'attente de la décision de la ville de Paris sur le recours
Source officielle2ème chambre
DTA_2300415_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l'État, a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une roulotte et d'une " tiny house
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D C et les sociétés Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Ciac et Colas à lui verser la somme de 187 323,22 euros TTC en réparation des désordres affectant le club house de la base de plein air de Torcy sur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218939_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
enregistrée à l'aide d'une caisse enregistreuse et les tickets de caisse étaient numérotés ; - les tarifs retenus sont erronés ; - la ventilation des tarifs réduits au titre de la période " happy hour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102324_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la société MS Amlin Insurance SE et la commune de Dijon représentés par Me Houle, ont demandé au tribunal : 1°) de juger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204006_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pour contester la décision attaquée, Mme B se borne à soutenir que l'entreprise de fabrication de housses autos dans laquelle elle exerce une activité de couturière est un organisme présentant " un intérêt
Source officiellePage 12 sur 39