B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande d'admission au séjour qu'il a complétée le 9

C A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

B A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 juin

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de

A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 avril 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de le prendre en charge au titre de l'hébergement

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de le prendre en charge au titre de l'hébergement

D B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 16 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 14 juin 2021 par laquelle le préfet