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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402826_20240325
25 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318427_20230804
4 août 2023
sportive et des calendriers (CRSC) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
qui seraient réalisées et ce, dans la limite du montant de la masse salariale des joueurs sous contrat et des indemnités de mutation figurant au budget 2021-2022.
2ème chambre
DTA_2000979_20230223
23 février 2023
13 avril 2015, de la Buxerette le 29 mai 2015, de Crevant le 10 avril 2015, de Lourdoueix-Saint-Michel le 19 avril 2015, de Monchevrier le 12 mai 2015, d'Orsennes le 13 avril 2015, de Saint-Denis-de-Jouhet
DTA_2310180_20231128
28 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305519_20230704
4 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2400337_20240116
16 janvier 2024
ORTA_2309746_20231019
19 octobre 2023
DTA_2311281_20231129
29 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304980_20230621
21 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2309797_20231115
15 novembre 2023
8ème chambre
DTA_2206560_20221128
28 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 novembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Josset, présidente ; - et les observations
Chambre 1
DTA_2202523_20260424
24 avril 2026
E... épouse D... et Josette B... épouse E..., représentées par la société Simon Associés, Me Robert-Védie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du
DTA_2402942_20240326
26 mars 2024
Le Président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404513_20240507
7 mai 2024
DTA_2404514_20240507
DTA_2404846_20240516
16 mai 2024
DTA_2406281_20240626
26 juin 2024
DTA_2403918_20240612
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600923_20260219
19 février 2026
Casino Plein Air de La Ciotat ; - ces anomalies, objectivées par des analyses techniques, statistiques et vidéo, sont susceptibles de porter atteinte à la loyauté du jeu, à l’égalité des chances entre joueurs
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