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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la société Betek Ingenierie, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par le cabinet Marchessaux Conca Carillo, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300231_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La SAS Sport MG a présenté une requête n° 2202797 tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, que le tribunal a rejetée par un jugement du 25 février 2025.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208583_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 312 du code civil : " L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ordonnance du 30 janvier 2017, le juge des référés a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204571_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 531
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
être recherchée que sur les fondements applicables au droit de la vente par son cocontractant, la société Etchart ; - l’action du maître de l’ouvrage contre le fabricant relève de la compétence du juge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506971_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commune de Lignan sur Orb relative à la division de parcelles en vue de construire sur les parcelles cadastrées AD 41 et AD 228 trois lots ; Ils soutiennent que la zone de la parcelle AD 228 a été conçue
Source officielle3ème chambre
DTA_2103473_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
une parcelle cadastrée section AD n° 26 ; 2°) d'enjoindre au maire de Follainville-Dennemont de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306192_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle s’ouvre au Nord sur la Durance, et au Sud sur le plateau de Bèdes et les massifs boisés du Concors.
Source officielleJU2
DTA_2304163_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2304383_20250205
5 février 2025
5 février 2025
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306221_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les immeubles devront être conçus pour présenter, sur les espaces publics et les espaces ouverts, des façades mises en valeur notamment par le rythme entre les pleins et les vides, les dimensions, formes
Source officielle10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par suite, dès lors que la prestation sur laquelle porte la taxe sur la valeur ajoutée dont la société requérante demande le remboursement, est relative à la location d'un yacht, conçu pour transporter
Source officielle10ème chambre
DTA_2103031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par suite, dès lors que la prestation sur laquelle porte la taxe sur la valeur ajoutée dont la société requérante demande le remboursement, est relative à la location d'un yacht, conçu pour transporter
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
règlement du 5 décembre 2019 applicable à l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de la commune de Cuiseaux : " Prescriptions : Les enseignes doivent être conçues
Source officielle2ème chambre
DTA_2300347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que, si les dispositions du 6° du 2 du IV de l’article 206 du code général des impôts excluent les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte du droit à déduction, elle
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405097_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, le local dont il est propriétaire se situe sur un site au sein duquel sont réunis 26 locaux commerciaux et qui bénéficient d’aménagements conçus
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405120_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, le local dont il est propriétaire se situe sur un site au sein duquel sont réunis 26 locaux commerciaux et qui bénéficient d’aménagements conçus
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405330_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
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