Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite. () ". 3.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 1er février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 21 juin 2021 et le 25 juin 2021, M.

Copie ne sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. Le magistrat désigné, L. C La greffière, M.-C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, M.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 24 septembre 2024, 22 janvier 2025 et 2 juin 2025, Mme A...

B D la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2017 à mai 2018 et 370 euros de juin 2018 à octobre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2019 et le 10 février 2020, la société Lafarge Holcim Bétons SAS, représentée par Me Schmitt demande au tribunal :

Par les documents qu'elle produit, elle établit partager un domicile commun avec ce dernier, à Hoenheim, depuis le mois de juin 2019.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.